Mentions Légales
Les informations et mentions ci-dessous sont communiquées notamment en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique.
Les informations contenues peuvent être modifiées à tout moment par Potiron Paris. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site accessible à l’adresse potiron.com, ci-après le site, emporte l’acceptation sans réserve par tout internaute de toutes les mentions et conditions ci-dessous.
ARTICLE 1 • IDENTIFICATION
URL du site : potiron.com
ARTICLE 2 • EDITEUR DU SITE
Potiron, SASU au capital social de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 904 776 812, dont le siège social est situé 501 avenue de la couronne des prés 78680 Epône,
SIREN : 904 776 812
CODE APE : 7311Z
TVA intracommunautaire: FR12904776812
Directeur de la publication : Monsieur Michael LASRY
Service Relation Clients du site : bonjour@potiron.com
Adresse postale :
Potiron Paris
501 avenue de la couronne des prés
78680 Epône
France
ARTICLE 3 • HÉBERGEUR DU SITE
Société Shopify, au numéro d’entreprise (NE) de 847871746 dont le siège social est situé au :
150 rue Elgin
Suite 800
Ottawa, Ontario K2P 1L4
Canada
Téléphone : 1-888-746-7439
ARTICLE 4 • CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
- 4.1 Cookies
Les « cookies » sont un bloc de données qui servent à enregistrer des données concernant la navigation d’un internaute sur un site Internet. Les « cookies » ne permettent pas d'identifier un internaute.
Potiron Paris informe les internautes que de tels « cookies » peuvent s’installer de manière automatique sur leurs logiciels de navigation Internet.
Les cookies émis par Potiron Paris sur le site permettent (i) d’enregistrer des informations relatives à la navigation du client sur le site (ii) de naviguer sur le site et d’utiliser les fonctionnalités de ce dernier telle que celle pour passer une commande (ii) de mémoriser les informations relatives au formulaire d’inscription rempli par le client ou à des produits souscrits afin notamment d’éviter de renseigner à nouveau des éléments préalablement demandés (panier d’achats, etc.) (iii) de faciliter la reconnexion du client sur le site (iv) d’adapter la présentation du site au terminal du client (v) d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et de mesurer et analyser la manière dont les clients utilisent le site dans le but d’améliorer l’ergonomie du site et l’expérience d’achat.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de « cookies » et éventuellement de les refuser en se référant aux instructions des différents logiciels de navigation de chaque internaute.
Les internautes disposent d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de « cookies » dans les conditions indiquées dans la Charte de Confidentialité.
Potiron Paris attire l’attention des internautes sur le fait que, pour des raisons techniques, le fait de désactiver les « cookies » peut restreindre l'accès des internautes au site.
- 4.2 Garanties et limitation de responsabilité
Potiron Paris fait ses meilleurs efforts afin de rendre le site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.
L’accès au site et aux contenus est fourni sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité.
Potiron Paris ne fournit aucune garantie expresse ou implicite sur l’intangibilité de tout ou partie du site, aux contenus et sa permanente accessibilité.
Potiron Paris ne peut garantir que certaines caractéristiques des produits (notamment les couleurs) présentés sur le site reproduisent exactement les produits ; la fidélité dépendant en partie de la qualité de rendu des couleurs de l’équipement informatique de chaque internaute.
Potiron Paris s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation du site et son accès dans les meilleures conditions.
Tout internaute s’engage à ne pas divulguer à un tiers ses identifiants personnels concernant le site ainsi qu’à prévenir sans délai le Service clients de Potiron Paris en cas de perte, vol ou d’usage frauduleux de ses identifiants personnels.
En toute hypothèse, Potiron Paris ne saurait être responsable en cas d’accès au site ou d’utilisation des services du site par un internaute non conforme aux présentes et notamment en cas d’accès aux services du fait de fraude, perte, vol ou communication des identifiants personnels.
De même, le fait d’accéder au site implique l’acceptation par l’internaute des caractéristiques particulières du réseau Internet ainsi que des risques et aléas qui y sont associés (temps de réponse, risques liés aux échanges d’informations, piratage des données, présence de virus informatiques).
L’internaute assumant seul l’entière responsabilité de toute visite et navigation sur le site, Potiron Paris ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de dommage direct ou indirect subi par ou causé à tout internaute découlant d’une utilisation inappropriée ou par négligence d’un ordinateur ou tout outil informatique, d’un défaut de maintenance du matériel ou d’accès Internet, et plus généralement de tout dysfonctionnement des serveurs, lignes téléphoniques, connexions ADSL, ou autre.
Le site est susceptible de contenir des liens vers d'autres sites internet qui demeurent hors du contrôle de Potiron Paris. Potiron Paris décline toute responsabilité en cas de non-respect des règles concernant la protection des données ou le contenu de ces sites internet.
- 4.3 Propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du site, incluant sans que ce soit limitatif, son arborescence, les marques, les logos, les noms de domaine, les graphismes, les modèles, les œuvres musicales, les photographies, les animations, les textes, les descriptifs et plus généralement tous les éléments qu’ils soient visuels (animés ou non) et/ou sonores, ainsi que les logiciels et programmes utilisés pour éditer le site (les « Signes distinctifs et Contenus ») constituent ensemble ou séparément des signes distinctifs ou des œuvres protégés par les lois et conventions étrangères et internationales en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Potiron Paris est la propriétaire ou bénéficie des droits de propriété intellectuelle nécessaires à leur utilisation du site et de chacun de ses Signes distinctifs et Contenus.
L'accès au site ne confère à l’internaute aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site ni aux Signes distinctifs et Contenus.
Toute reproduction totale ou partielle des Signes distinctifs et Contenus est interdite, de même que la représentation, la modification, la transmission, la publication, l’adaptation, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou l’exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du site sans l'autorisation écrite et préalable de Potiron Paris.
La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque page du site est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Potiron Paris.
L'exploitation non préalablement autorisée par Potiron Paris à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.
Des liens hypertextes vers d’autres sites Internet peuvent être accessibles sur le site pour faciliter la navigation de l’internaute. Potiron Paris n’a cependant aucune obligation légale ou conventionnelle d’en vérifier le contenu dont elle n’a par ailleurs pas la maîtrise. Les données collectées sur ces sites ne sont pas communiquées à Potiron Paris, qui n’est pas responsable de leur traitement. Potiron Paris ne saurait être tenue responsable des prestations proposées ou des informations proposées par ces sites. Potiron Paris décline donc toute responsabilité relative au contenu des sites éventuellement liés à son site.
- 4.4 Données Personnelles
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et au Règlement européen n° 2016-679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Potiron Paris informe l’internaute que les données personnelles collectées sur le site seront utilisées par ses services internes et/ou ceux des sociétés du groupe auquel appartient Potiron Paris et/ou par ses prestataires techniques :
- pour informer l’internaute des nouveautés et événements à venir, par l’envoi de courriers électroniques d’information et de SMS,
- pour le traitement de la commande passée par un internaute,
- pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales et de courriers électroniques spéciaux dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des internautes.
Par ailleurs, Potiron Paris rappelle que si l’internaute venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment se désinscrire, pour les emails en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu et pour les SMS en cliquant sur STOP dans chaque SMS reçu.
Potiron Paris informe l’internaute qu’il pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, Potiron Paris pourra également communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.
Lors de la création ou consultation de son compte, l’internaute pourra choisir de recevoir des offres notamment commerciales envoyées par Potiron Paris.
En outre, l’internaute bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de modification, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant.
L’internaute peut ainsi demander à accéder aux informations qui le concernent, pour les faire rectifier, modifier, limiter, transférer ou supprimer, ou pour s’opposer à leur traitement par Potiron Paris en envoyant un e-mail à Potiron Paris : bonjour@potiron.com.
L’internaute peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son compte client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.
L’ensemble des informations relatives aux données personnelles figurent dans la Charte de confidentialité accessible sur le site.
ARTICLE 5 • MODIFICATION DES MENTIONS
Potiron Paris se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment. La version du présent document en vigueur et applicable au jour de chaque visite du site figure dans la rubrique « Mentions légales » du site.
Potiron Paris invite donc les internautes à consulter régulièrement le présent document.
ARTICLE 6 • LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes mentions sont établies et régies par le droit français.
Sauf disposition d’ordre public contraire, tout litige lié a interprétation, la validité et les conséquences des présentes mentions, sera exclusivement tranché par les juridictions françaises territorialement compétentes.
Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, Potiron Paris informe que tout internaute doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays de résidence des internautes.
